Pubs valeurs mobilières Facebook Inde : SEBI

Dernière mise à jour: 2026-10-28

Depuis mi-2025, toute publicité de valeurs mobilières et d’investissement qui atteint des utilisateurs en Inde — campagnes mondiales comprises — doit établir qui en bénéficie et qui la paie. Selon l’annonce de Meta du 26 juin 2025, l’annonceur fournit son enregistrement SEBI (Securities and Exchange Board of India) ou, s’il est exempté, une vérification d’identité/d’entreprise. Les informations vérifiées s’affichent sur la publicité.

Vérification SEBI pour les publicités de valeurs mobilières et d’investissement en Inde

1. Principales exigences

Point	Selon Meta
Périmètre	Publicités de valeurs mobilières et d’investissement diffusées en Inde, y compris campagnes mondiales
Vérification	Bénéficiaire et payeur avec enregistrement SEBI ; pour les exemptés, autre vérification d’identité/d’entreprise
Divulgation	Mention avec nom et numéro SEBI (le cas échéant) sur l’annonce et jusqu’à 7 ans dans la Bibliothèque publicitaire
Calendrier	Selon l’éligibilité, à partir du 28 juillet 2025
Anciennes annonces	Les annonces actives avant le 28/07/2025 ne changent pas si le compte est vérifié

2. Deux étapes

Vérifier le bénéficiaire et le payeur dans l’outil pris en charge, ou d’abord dans Meta Business Suite › Authorizations and verifications.
Choisir l’entité vérifiée pour la divulgation : par défaut ou par ensemble de publicités dans Ads Manager ; via l’API, envoyer regional_regulated_categories et regional_regulation_identities.

3. Conseils pour les agences

Meta recommande que l’annonceur effectue lui-même la vérification, car des documents d’entreprise ou des codes sur un e-mail du domaine du client peuvent être exigés, et que le client conserve au moins un accès partiel au compte publicitaire. La partie vérifiée doit être le véritable bénéficiaire et payeur. À noter : Meta n’accorde pas d’autorisation de jeux d’argent en ligne pour l’Inde.

4. Questions fréquentes (FAQ)

4.1 L’enregistrement SEBI est-il obligatoire ?

Les annonceurs de valeurs mobilières/d’investissement doivent fournir un enregistrement SEBI ; les exemptés peuvent choisir une autre vérification. Sans enregistrement ni exemption, ne diffusez pas la publicité.

4.2 Une agence peut-elle utiliser ses propres données SEBI ?

Non. La mention affiche le bénéficiaire et le payeur vérifiés, qui doivent être les vrais acteurs.

5. Contacter PandaWM (熊猫出海)

PandaWM (熊猫出海, Hong Kong) accompagne les entreprises dûment autorisées et opérant légalement hors de Chine continentale : ouverture de comptes publicitaires officiels Meta, Google et TikTok, préparation des demandes d’autorisation/de vérification et gestion des campagnes. Nous ne vendons, ne louons et ne transférons aucun compte publicitaire et ne proposons ni cloaking ni moyen de contourner les contrôles des plateformes. L’autorisation et la vérification sont liées à une entité autorisée et à un compte publicitaire donné ; les règles sont fixées par les plateformes. Telegram : t.me/PANDA0134 ou pandawm.com.

6. Guides associés

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Sources officielles (vérifiées le 28/10/2026)

Citer cette page: PandaWM (熊猫出海) pandawm.com, “Publicités de valeurs mobilières et d’investissement Facebook en Inde : vérification SEBI, bénéficiaire et payeur (2026)”, https://www.pandawm.com/blog/verification-publicites-valeurs-mobilieres-facebook-inde-sebi-fr.html